1. Responsable du traitement

La présente politique de confidentialité est publiée par Soudure CBF, entreprise œuvrant dans le secteur de la construction et de la soudure, assujettie à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (L.Q. 2021, c. 25), communément appelée la Loi 25.

En tant qu'entreprise québécoise, Soudure CBF s'engage à collecter, utiliser et conserver vos renseignements personnels dans le respect des obligations prévues par la Loi 25 et toute autre loi applicable.

Cette politique s'applique à toute personne qui visite notre site Web, nous soumet une demande de soumission, postule à un emploi ou communique avec nous par tout autre moyen.

2. Renseignements personnels collectés

Nous collectons les renseignements personnels suivants, regroupés par catégorie :

2.1 Renseignements d'identification et de contact

• Nom et prénom
• Adresse courriel
• Numéro de téléphone
• Adresse postale (le cas échéant)

2.2 Renseignements liés à la navigation sur le site

• Adresse IP (protocole Internet)
• Pages visitées et durée des sessions
• Comportement de navigation (clics, défilements)
• Localisation approximative (région ou ville, dérivée de l'adresse IP)
• Identifiants d'appareil (type de navigateur, système d'exploitation)

2.3 Renseignements liés aux ressources humaines

Puisque nous acceptons des candidatures d'emploi, nous collectons également :

• Curriculum vitæ et lettre de présentation
• Expériences professionnelles et formations
• Références professionnelles
• Tout autre renseignement que vous choisissez de nous communiquer dans le cadre d'une candidature

2.4 Préférences de consentement

• Vos choix relatifs aux témoins (cookies), mémorisés par notre plateforme de gestion du consentement Moelleux

Nous ne collectons que les renseignements nécessaires aux finalités décrites à la section 3. Nous ne collectons pas de renseignements sensibles tels que des données de santé, des données biométriques ou des numéros d'assurance sociale, sauf si vous nous les transmettez volontairement dans le cadre d'une candidature d'emploi.

3. Finalités du traitement

Vos renseignements personnels sont utilisés aux fins suivantes :

3.1 Répondre à vos demandes de renseignements ou de soumission

Données concernées : renseignements d'identification et de contact.
Base légale : consentement que vous exprimez en nous soumettant un formulaire, et intérêt légitime à répondre à vos demandes commerciales.

3.2 Traitement des candidatures d'emploi

Données concernées : renseignements liés aux ressources humaines.
Base légale : consentement que vous exprimez en nous transmettant votre candidature. Ces renseignements sont utilisés exclusivement aux fins de recrutement.

3.3 Mesure d'audience et amélioration du site

Données concernées : renseignements de navigation (adresse IP, pages visitées, durée de session, comportement, localisation approximative, identifiants d'appareil).
Service utilisé : Google Analytics 4 (États-Unis).
Base légale : consentement recueilli via notre plateforme Moelleux avant l'activation de ce service.

3.4 Sécurité et prévention des abus sur les formulaires

Données concernées : identifiants d'appareil.
Service utilisé : Google reCAPTCHA, intégré à nos formulaires pour distinguer les utilisateurs humains des robots automatisés.
Base légale : intérêt légitime à protéger l'intégrité de notre site et à prévenir les soumissions frauduleuses. Ce service est considéré essentiel au fonctionnement du site.

3.5 Affichage optimal du contenu textuel

Données concernées : adresse IP.
Service utilisé : Google Fonts, pour charger les polices de caractères utilisées sur le site.
Base légale : intérêt légitime à offrir une expérience visuelle cohérente. Ce service est fonctionnel et peut être désactivé via vos préférences de témoins.

3.6 Mémorisation de vos préférences de consentement

Données concernées : préférences de consentement et adresse IP.
Service utilisé : Moelleux (par Horizon-Cumulus, Joliette, Québec), hébergé au Québec.
Base légale : obligation légale découlant de la Loi 25 de documenter et de respecter vos choix en matière de témoins.

4. Tiers et sous-traitants

Nous faisons appel aux fournisseurs tiers suivants dans le cadre de l'exploitation de notre site Web. Chacun est lié par des obligations contractuelles de protection des renseignements personnels.

Notre site est hébergé par Horizon-Cumulus (Joliette, Québec). Les données liées à l'hébergement du site demeurent au Québec.

Pour la gestion de nos courriels d'affaires, nous utilisons Microsoft 365 (États-Unis). Les communications que vous nous adressez par courriel peuvent donc transiter par des serveurs situés aux États-Unis. Consultez la section 5 pour plus de détails sur les transferts hors Québec.

5. Transferts hors Québec

Conformément à l'article 17 de la Loi 25, nous vous informons que certains de vos renseignements personnels peuvent être communiqués à des sous-traitants établis à l'extérieur du Québec, notamment aux États-Unis. Voici les situations concernées :

• Google Analytics 4 (Google LLC, États-Unis) : vos données de navigation (adresse IP, comportement sur le site, localisation approximative) sont transmises à Google pour la production de rapports statistiques. Ce transfert n'a lieu qu'avec votre consentement préalable.
• Google reCAPTCHA (Google LLC, États-Unis) : des identifiants d'appareil sont transmis à Google pour valider que les soumissions de formulaires proviennent d'un être humain. Ce service est essentiel au fonctionnement du site.
• Google Fonts (Google LLC, États-Unis) : votre adresse IP est transmise à Google lors du chargement des polices de caractères du site.
• Microsoft 365 (Microsoft Corporation, États-Unis) : les courriels que vous nous envoyez à l'adresse info@soudurecbf.com transitent par l'infrastructure de Microsoft, dont les serveurs sont principalement situés aux États-Unis.

Avant tout transfert hors Québec, nous nous assurons que le niveau de protection accordé à vos renseignements personnels est équivalent à celui prévu par la Loi 25, notamment par la conclusion d'ententes contractuelles appropriées avec ces fournisseurs (clauses contractuelles types, politiques de traitement des données, etc.).

Lorsque requis, une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) est réalisée avant le transfert, conformément à l'article 17 de la Loi 25.

6. Durée de conservation

Nous conservons vos renseignements personnels uniquement pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ils ont été collectés, ou pour satisfaire à nos obligations légales.

À l'expiration de ces délais, vos renseignements personnels sont détruits de façon sécurisée ou anonymisés de manière à ne plus permettre votre identification.

7. Droits des personnes concernées

La Loi 25 vous accorde plusieurs droits à l'égard de vos renseignements personnels que nous détenons. Vous pouvez exercer ces droits en communiquant avec notre responsable de la protection des renseignements personnels (voir section 8).

7.1 Droit d'accès

Vous avez le droit de savoir si nous détenons des renseignements personnels vous concernant et, le cas échéant, d'en obtenir une copie, ainsi que des informations sur leur provenance, les finalités de leur utilisation et les tiers à qui ils ont été communiqués.

7.2 Droit de rectification

Si des renseignements personnels vous concernant sont inexacts, incomplets ou équivoques, vous pouvez demander qu'ils soient corrigés. Vous pouvez également demander que soient supprimées les informations périmées ou non justifiées par les fins du traitement.

7.3 Droit à l'effacement (droit à l'oubli)

Vous pouvez demander la suppression de vos renseignements personnels lorsque leur conservation n'est plus nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été collectés, sous réserve de nos obligations légales de conservation.

7.4 Droit à la portabilité

Vous avez le droit de recevoir, dans un format technologique structuré et couramment utilisé, les renseignements personnels que vous nous avez fournis, afin de pouvoir les transmettre à un autre responsable du traitement.

7.5 Droit de retrait du consentement

Lorsque le traitement de vos renseignements est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer en tout temps. Le retrait du consentement ne compromet pas la légalité du traitement effectué avant ce retrait. Pour les témoins analytiques et fonctionnels, vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via notre bandeau de gestion du consentement Moelleux.

7.6 Délai de traitement

Nous nous engageons à répondre à toute demande d'exercice de droits dans un délai de 30 jours suivant sa réception, conformément à la Loi 25.

7.7 Droit de déposer une plainte

Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information (CAI) :

• Site Web : www.cai.gouv.qc.ca

8. Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à l'article 8.1 de la Loi 25, Soudure CBF a désigné un responsable de la protection des renseignements personnels. Toute question, demande ou préoccupation relative à la présente politique ou au traitement de vos renseignements personnels peut lui être adressée :

• Nom : David Blais
• Titre : --
• Courriel : info@soudurecbf.com
• Téléphone : 418 248-1438

Nous nous engageons à accuser réception de votre demande dans les meilleurs délais et à y répondre dans un délai maximal de 30 jours, tel que prévu par la Loi 25.

9. Entrée en vigueur et versionnement

La présente politique de confidentialité entre en vigueur le 15 juillet 2026.

Version : 2

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique en tout temps afin de refléter des changements dans nos pratiques, dans la législation applicable ou dans les services que nous utilisons. En cas de modification importante, nous vous en informerons par un avis visible sur notre site Web. La version la plus récente est toujours celle publiée à cette adresse.

Nous vous encourageons à consulter cette politique périodiquement pour rester informé de la façon dont nous protégeons vos renseignements personnels.